Subvention PACME

Questions et réponses Les sources de réponses proviennent de sources et d’informations provenant du Gouvernement provincial / Services Québec ou de leurs représentants

Document produit le 23 avril 2020 – Les conditions du PACME évoluent à chaque jour, il est donc important de valider l’information fournie dans ce document.

 

Entreprises Admissibles à la subvention PACME

Est-ce que les entreprises de tous les secteurs d’activité économique sont admissibles?
Oui, à l’exception des ministères et organismes financés par des fonds publics, tels que les municipalités et les administrations locales, les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles, les hôpitaux et les centres intégrés de santé et de services sociaux, les conseils de bande et les collectivités (villes, MRC).

Est-ce que le PACME vise uniquement les PME?
Non, les entreprises sont admissibles, peu importe leur masse salariale ou le nombre d’employés qui y travaillent.

Quels sont les critères pour déterminer si une entreprise est admissible?
Les entreprises ou les établissements peuvent être admissibles, si leurs activités sont affectées par la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes constitués en entreprise avec employés.

  • – Avoir un NEQ avec employés au Québec
  • – Certificat de francisation pour entreprises ayant 50 employés et plus
  • – OBNL : obtenir la résolution du CA qui désignera le signataire de l’entente

À quel degré, l’entreprise doit avoir été affectée par la pandémie pour être éligible?

Voici ce que dit le programme « Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité. » Il n’y a pas de précision quant à la grandeur de l’impact de la pandémie pour être admissible à la subvention. Naturellement, les entreprises qui ont subi une baisse de leur activité, ont des chances d’être considérées en priorité. Éventuellement, il faut faire une démonstration en chiffres :

  • – Masse salariale (année précédente)
  • – Chiffre d’affaires
  • – Ressources humaines (nombre d’employés avant la crise, nombre d’employés actuel, mise à pied, licenciement)

J’ai des filiales/unités d’affaires hors Québec peuvent-elles bénéficier de ce programme?

Non

 Dans le groupe de formation, que se passe-t-il si certains participants ne sont pas des employés du Québec ?

Seuls les employés attitrés et résidants au Québec et en lien avec le NEQ sont admissibles selon des éléments de réponse obtenus de représentant du gouvernement. Ces employés ne pourraient pas être comptabilisés dans les calculs de la valeur de la subvention mais ils pourront faire partie du groupe d’employés du Québec pour participer et partager les frais de formation du formateur au prorata.

Services admissibles à la subvention PACME

Est-ce que les services doivent avoir été offerts dans le délai du 30 septembre ?

Oui

Les formations d’une durée inférieure à une journée sont-elles admissibles :

Rien n’indique que les formations d’une durée inférieure à une journée ne seraient pas admissibles. Voici ce qui est écrit dans le programme : « Les projets de formation ou de gestion des ressources humaines déposés peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois) selon les besoins établis ».

Le formateur ou l’organisme-formateur doit-il être agréé par le CPMT ?

Non, l’important est que le contenu de la formation réponde aux besoins des entreprises et des participants. Ajoutons également – avis Propulsion RH – qu’il est également primordial que l’organisme formateur ou le formateur possède une bonne expertise et de bonnes compétences pédagogiques.

Est-ce que ça s’applique au coaching?

Oui mais dans un contexte de la pandémie COVID-19 et jusqu’au 30 septembre.

Dépenses et aides financières à la subvention PACME

Doit-on tenir compte des subventions salariales du gouvernement du Canada?
Oui, seule la portion des salaires de votre personnel en formation qui n’est pas couverte par une subvention fédérale pourra être subventionnée par le PACME. À cet égard, un conseiller du MTESS pourra vous aider à déterminer la subvention du PACME et les conséquences des subventions fédérales sur votre demande.

Voici les questions à répondre dans le formulaire de Services Québec : Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, bénéficiez-vous d’un programme d’aide d’urgence?

  • – Subvention salariale d’urgence du Canada (75%)
  • – Subvention salariale temporaire (10%)
  • – Aucune aide (je n’ai pas fait la demande – j‘ai fait la demande le et je suis dans l’attente d’une réponse – je ne suis pas admissible)

Le montant de subvention est-il imposable ?

Oui – ça dépendra de votre charte fiscale, à valider avec votre département de comptabilité ou fiscal, votre comptable ou conseiller fiscal.

À quel niveau est-on remboursé pour les employés qui sont payés plus de 25$/h ?

Le montant maximum comptabilisé est à un maximum de 25$/h, le reste est à la charge de l’employeur.

Y a-t-il un nombre d’heures maximum considéré pour le développement d’une formation ?

Non, il faut être logique selon les règles normales de conception et de diffusion de contenu de formation.

Une formation qui découle d’une obligation légale ou réglementaire peut-elle être subventionnée dans le cadre de ce programme?
Oui

Est-ce que les formations doivent être offertes au Québec et par un formateur québécois?
Si elle existe, la formation au Québec doit être privilégiée. Toutefois, une entreprise ou un promoteur collectif pourrait choisir un formateur qui provient de l’extérieur et expliquer son choix. L’important, c’est que la formation et le formateur répondent aux besoins des entreprises.

Les formations offertes remboursées par la subvention PACME sont-elles admissibles à la loi sur les Compétences (loi du 1%) ?

Seuls les frais non couverts par le PACME pourront être inclus dans le 1%

Faire une demande de subvention PACME

Si on veut faire plusieurs demandes, doit-on le faire en une seule fois ou à travers différentes demandes ?

Il est fortement suggéré de ne faire qu’une demande par NEQ car cela évitera plusieurs procédés administratifs. En revanche, si vous avez différents NEQ, il pourrait être intéressant de faire plusieurs demandes de subvention par NEQ avec la possibilité d’aller chercher plus de valeur de subvention. À évaluer qui sera le porteur des dossiers de formation pour vos différentes locations au Québec.

Les règles devraient être assez flexibles, accommodement :

Les évaluations se feront selon les dispositions communiquées du programme et selon le jugement du conseiller de Services-Québec

 

Propulsion RH (www.propulsionrh.com) est un entreprise conseil en ressources humaines et organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Découvrez l’ensemble de nos services (formation, consultation et coaching) admissibles à la subvention PACME remboursés à 100% et qui répondent aux besoins des entreprises en contexte de pandémie.

Gestion des ressources humaines 

  • – Diagnostic de la fonction RH
  • – Conception et ajustement de la politique de télétravail
  • – Révision de la structure de rémunération
  • – Planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités
  • – Gestion de crise et plan de continuité des affaires
  • – Élaboration et adaptation de contenus de formation
  • – Transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne
  • – Plan de communication organisationnelle

Formations en ligne

  • – Bonnes pratiques pour un télétravail productif en toute sérénité
  • – Apprivoisez le stress en période de turbulence
  • – Animer et participer à des réunions à distance
  • – Collaboration à distance: conditions gagnantes et bonnes pratiques
  • – Gérer son temps et ses priorités en télétravail
  • – Donner de la rétroaction à distance

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 Coaching à distance

  • – Coaching de gestion
  • – Coaching exécutif
  • – Coaching de groupe
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