Qu’est-ce que le PACME COVID-19 ?

Le PACME (Programme Actions Concertées pour le Maintien en Emploi) a été élaboré le 6 avril 2020 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Il a par ailleurs été instauré dans un contexte de la pandémie Covid-19, afin de face aux impacts économiques et financiers importants et à la perte d’emploi au Québec (264 000 emplois perdus entre février et mars).

Il est mis en place jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.Le PACME sera financé grâce à des fonds déjà existants. Il sera modulé en fonction de l’aide d’urgence du fédéral, puisque le gouvernement fédéral a lui aussi adopté plusieurs mesures afin d’aider les entreprises à surmonter la crise.

Par conséquent, c’est une opportunité inédite mise en place par le gouvernement pour permettre aux entreprises québécoises et aux travailleurs autonomes ayant des employés d’offrir des formations en ligne gratuites !

 

Quels sont les objectifs du PACME COVID-19 ?

Ce nouveau « Programme actions concertées pour le maintien en emploi » (PACME) vise à subventionner les entreprises afin de couvrir les coûts d’activités de formation et de financer la réorganisation du travail en vue de la reprise des activités :

  • Θ Favoriser le maintien en emploi des travailleurs
  • Θ Se préparer à la réorganisation du travail – Assurer à la continuité des activités et améliorer l’organisation du travail
  • Θ Préparer la main-d’œuvre (MO) à la reprise économique pour accroître la productivité – la continuité et reprise des activités

 

Quelles entreprises sont admissibles ?

Toutes les entreprises sont admissibles, peu importe leur taille, qu’elles fassent partie ou non des services essentiels, à la condition que leurs activités habituelles aient été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.

Les entreprises et organismes admissibles sont les entreprises ayant des salariés :

  • Θ Les entreprises privées
  • Θ Les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale.
  • Θ Les promoteurs collectifs tels que les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO), les coopératives et les associations professionnelles, pourront également soumettre des demandes dans le cadre du Programme.

 

Plus en détail, voici l’ensemble des organisations admissibles au programme PACME selon leur statut et séparées en deux (2) volets distincts:

Volet Entreprises

  • Θ Les employeurs ;
  • Θ Les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés ;
  • Θ Les associations d’employés et d’employeurs ;
  • Θ Les regroupements professionnels ;
  • Θ Les regroupements d’employeurs ;
  • Θ Les regroupements de travailleurs ;
  • Θ Les coopératives ;
  • Θ Les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités ;
  • Θ Les entreprises d’économie sociale ;

Volet Promoteurs collectifs

  • Θ Les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail (CSMO) pour le volet Promoteurs collectifs du programme ;

 

Quelles sont les activités admissibles ?

 « Les formations admissibles peuvent viser les compétences numériques, la communication organisationnelle, les langues, le télétravail, le marketing, le commerce en ligne, le développement des affaires ou toute formation qui vise fondamentalement à rehausser le savoir-faire des employés », a énuméré M. Boulet.

Les activités admissibles au programme concernent la formation et la gestion des ressources humaines.

 Formations

Pour les volets Entreprises et Promoteurs collectifs, les activités de formation admissibles sont:

  • Θ Les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise, comme par exemple :
    • – Formations reliées au télétravail
    • – Formation en salubrité
    • – Autres
  • Θ Les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • Θ Les formations de base des employés;
  • Θ Les formations sur les compétences numériques;
  • Θ Les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • Θ Les formations permettant la requalification des travailleurs;
  • Θ La francisation
  • Θ Etc.

Les formats de formations admissibles au PACME COVID-19

Formations en ligne ou à distance sont privilégiés, sauf exception

– Formations en salle avec plusieurs personnes dans une même salle si elles respectent les règles de distanciation sociale de la santé publique.

 

Services-conseils en gestion des ressources humaines

Pour le volet Entreprises (seulement, voir ci-dessus section « entreprises admissibles ») les activités de gestion des ressources humaines (GRH) admissibles sont:

  • Θ Le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions;
  • Θ Les mandats de consultation en GRH
    • – Planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités
    • – Révision de la structure de rémunération
    • – Politique de télétravail
    • – Communication organisationnelle
    • – Mobilisation des employés
    • – Etc.
  • Θ Les coachings et le développement des habiletés de gestion.

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

  • Θ Le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
  • Θ Les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
  • Θ Les frais indirects pour les travailleurs en formation, consultants et formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • Θ L’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
  • Θ Le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
  • Θ L’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
  • Θ Le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
  • Θ Les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
  • Θ Si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

 

Quel est le montant de l’aide financière ?

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • Θ 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • Θ 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $

Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.

Un exemple éloquent : le remboursement des salaires qui est complémentaire au programme d’urgence sur les subventions salariales annoncé par Ottawa pendant la période visée et peut atteindre

    • – 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
    • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
    • – 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement.

 

Comment faire une demande ?

Pour les entreprises :

Tous les projets des entreprises et les travailleurs autonomes devront être soumis à Services Québec via les conseillers aux entreprises.

Pour prendre contact avec un(e) conseiller(ère) aux entreprises de Services-Québec

Pour les promoteurs collectifs :

Les promoteurs collectifs doivent transmettre leur demande à la Commission des partenaires du marché du travail à l’aide du formulaire de demande de subvention, par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

 

Faire une demande en 2 étapes :

  • Θ Demande de subvention: description du projet, plan de formation ou de réalisation, livrables, coûts… (à confirmer avec votre conseiller aux entreprises de Service-Québec)
  • Θ Demande de remboursement: registre de présence et comptabilisation des salaires, compilation des dépenses… (à confirmer avec votre conseiller aux entreprises de Service-Québec)

 

Comment s’assurer de bien choisir ses activités de formation en ligne et les services-conseils en ressources humaines

Étape 1 : Analyser les besoins :

Prenez bien le temps d’analyse vos besoins afin d’être stratégique dans la mise en place des actions par la suite

  1. Θ Identifier et établissez une liste des enjeux et objectifs de votre organisation
  2. Θ Établissez une priorisation (en fonction de l’urgence, de l’impact et des ressources nécessaires)
  3. Θ Évaluer la faisabilité en prenant en compte le contexte de pandémie

Étape 2 : Trouver les bonnes ressources pour organiser les activités de formation ou vous accompagner sur le plan de la gestion des ressources humaines :

  1. Θ Validez si l’offre de service répond bien à vos besoins, le site Internet vous fournira de bonnes indications

  2. Θ Évaluez la qualité des services :

    • – Le prestataire de service est-il un Organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) aux fins de l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre?
    • – Les consultants qui interviennent en gestion des ressources humaines sont-ils membres d’un ordre professionnel tel que l’Ordre des Conseillers en Ressources Humaines
    • – Les coachs qui interviennent sont-ils des coachs certifiés ou formés par un organisme reconnu tel que l’ICF (“Institut Coaching Federation”) ?
    • – Le prestataire a-t-il de bons avis (Google, Facebook…) ou des recommandations sur son site Internet ?
    • – Le prestataire réalise-t-il une réelle analyse de besoin et fait-il part de recommandations ?
  1. Θ Évaluez la capacité d’adaptation à vos besoins

    • – L’offre de service émise prend-elle en compte le contexte de Pandémie et votre situation particulière
    • – L’offre de service répond-elle aux exigences de Services-Québec ?

Étape 3 : Évaluer les coûts

  • Θ Les coûts sont-ils raisonnables
  • Θ Les coûts sont-ils réalistes (par exemple les coûts d’un coaching exécutifs ne sont pas les mêmes que le coaching d’un employé)
  • Θ La structure de coûts répond-elle aux exigences de Services-Québec ?

 

Propulsion RH

Pour votre information, Propulsion RH (www.propulsionrh.com) est un Organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), la plupart de nos consultants sont membres de l’Ordre des CRHA et nos coachs sont des coachs certifiés. Découvrez l’ensemble de nos services (formation, consultation et coaching) qui répondent aux besoins des entreprises en contexte de pandémie et admissibles au PACME:

Gestion des ressources humaines 

  • Θ Diagnostic de la fonction RH
  • Θ Conception et ajustement de la politique de télétravail
  • Θ Révision de la structure de rémunération
  • Θ Planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités
  • Θ Gestion de crise et plan de continuité des affaires
  • Θ Élaboration et adaptation de contenus de formation
  • Θ Transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne
  • Θ Plan de communication organisationnelle

Formations en ligne (plus de 100 formations en ligne)

  • Θ Bonnes pratiques pour un télétravail productif en toute sérénité
  • Θ Apprivoisez le stress en période de turbulence
  • Θ Animer et participer à des réunions à distance
  • Θ Collaboration à distance: conditions gagnantes et bonnes pratiques
  • Θ Gérer son temps et ses priorités en télétravail
  • Θ Donner de la rétroaction à distance

Également nous offrons la conception de contenu de formation et le transfert de formations existantes en formation en ligne

Coaching à distance

  • Θ Coaching de Gestion
  • Θ Coaching Exécutif
  • Θ Coaching de Groupe

 

Dernier conseil, assurez-vous d’avoir obtenu l’approbation préalable officielle de votre conseiller aux entreprises ou de la CPMT avant de lancer votre(vos) projet(s).

 

Avertissement, outils et références :

Avertissement

  • Θ Les informations contenues dans cette présentation sont uniquement destinées à fournir des orientations générales sur des questions d’intérêt pour l’utilisation personnelle du lecteur, qui accepte l’entière responsabilité de son utilisation. Les informations sont fournies étant entendu que Propulsion RH n’est pas engagé dans les présentes à fournir des services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. En tant que tel, il ne doit pas être utilisé comme substitut à la consultation.
  • Θ Bien que nous ayons fait tous les efforts pour nous assurer que les informations contenues dans cette présentation proviennent de sources fiables, Propulsion RH n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus de l’utilisation de ces informations.
  • Θ Toutes les informations de cette présentation sont fournies «en l’état», sans aucune garantie d’exhaustivité. Rien dans les présentes ne doit en aucun cas se substituer à l’analyse et au bon jugement du lecteur.
  • Θ Les lois et réglementations sont en constante évolution et ne peuvent être interprétées qu’à la lumière de situations factuelles particulières.

 

Outils

Attention, les documents ci-dessous ne s’appliquent que pour les Promoteurs collectifs, pour les organisations du volet “Entreprises”, contactez votre conseiller aux entreprises de Services-Québec

Outils pour la demande de subvention pour les Promoteurs collectifs :

Outils pour la demande de versement pour les Promoteurs collectifs :

Références

Laurent Vorelli accompagne depuis près de 20 ans les entreprises et organisations à travers le Canada dans leur gestion des ressources humaines. Il a fondé Propulsion RH une firme de consultation, formation et coaching qui à travers une équipe de consultants intervient au quotidien dans les entreprises sur différents projets RH. Il possède lui-même plus de 12 ans d’expérience comme gestionnaire et est maintenant président de Propulsion RH, un réseau de consultants RH, formateurs et de coachs, dont l’objectif est d'aider les entreprises à intégrer, mobiliser, développer et fidéliser leurs gestionnaires et employés. Conférencier et auteur d’articles sur le thème de l’efficacité opérationnelle, de la gestion des talents, de la communication d’impact et sur la mobilisation des équipes de travail, il est également impliqué au sein de la communauté d’affaires et membre de l'Ordre des Conseillers en Ressources Humaines (CRHA).

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